Les frais variables
Les différents frais variables, en fonction du type d'achat :
L'achat d'un logement neuf ou en état futur d'achèvement
La vente en l'état futur d'achèvement et la vente d'un logement achevé depuis moins de 5 ans et n'ayant pas fait l'objet d'une première mutation avec une personne autre qu'un marchand de biens, est soumise à la TVA.
A la TVA qui est comprise dans le prix du logement s'ajoutent :
- La taxe de publicité foncière ;
- La révision du prix, si le logement est à construire, et à condition qu'elle soit prévue au contrat.
L'achat d'un logement ancien
Si vous achetez un logement qui est achevé depuis plus de 5 ans ou qui a déjà fait l'objet d'une première mutation avec une personne autre qu'un marchand de biens, vous aurez à acquitter en plus du prix du logement, des droits d'enregistrement :
- le droit départemental d'enregistrement,
- la taxe additionnelle communale.
Si vous achetez un logement dans une copropriété ne négligez pas les charges annuelles de copropriété : dès la signature de l'acte authentique, le syndic vous adressera un appel de fonds au titre de votre participation aux charges et vous demandera votre quote-part du fond de roulement.
L'acquisition d'un terrain
Les droits et taxes dus pour l'achat du terrain varient en fonction de la qualité du vendeur du terrain :
- si vous êtes une personne physique et si vous achetez le terrain à un professionnel ou à un particulier pour faire construire un immeuble à usage d'habitation, vous acquittez des droits d'enregistrement sur le prix du terrain ;
- si vous achetez le terrain à une collectivité locale : vous acquittez la TVA sur le prix du terrain à bâtir si la collectivité locale a opté pour la TVA ; à défaut, vous acquittez des droits d'enregistrement.
Les taxes et participations d'urbanisme :
le certificat d'urbanisme doit indiquer le régime des taxes et participations d'urbanisme applicables au terrain ainsi que l'état des équipements publics existants ou prévus (loi du 13.12.2000).La nature et le montant des participations (cf. § la construction de la maison) doivent impérativement figurer sur votre permis de construire pour pouvoir vous être réclamées par la commune.
Les frais facultatifs correspondant, le cas échéant :
- au bornage réalisé par un géomètre expert; cette opération identifie clairement les limites du terrain.
Si le terrain est situé dans un lotissement, les frais de bornage sont inclus dans le prix du terrain ;
- à l'étude du sol réalisée par un expert ; en cas de doute sur la nature du sol, cette étude est vivement recommandée pour éviter des surcoûts imprévus au moment de la construction. Si vous signez un contrat de construction de maison individuelle, ces frais doivent être compris dans le prix convenu de la maison.
Avant de signer l'avant-contrat pour l'achat d'un terrain hors lotissement, informez-vous sur les possibilités et frais de viabilisation du terrain.