Avant d'entreprendre toute démarche de construction vous devez trouver un terrain
qui corresponde à vos attentes et vérifier que le terrain est constructible.
Certificat d'urbanisme
Si vous êtes propriétaire du terrain, faites auprès de votre mairie une demande de certificat d'urbanisme.
Si vous signez une promesse de vente, le certificat d'urbanisme doit vous être communiqué par le propriétaire.
Le certificat d'urbanisme précise si votre terrain est constructible :
- Les servitudes administratives (projets d'expropriation, règles d'alignement, ....)
- Les dispositions d'urbanisme s'appliquant à la construction (densité autorisée, hauteur, aspect extérieur, destination, règles d'implantation, autorisation de démolition dans l'éventualité de bâtiments existants, classement dans un secteur protégé, ....)
Servitudes privées
Vous devez vous renseigner pour savoir si votre terrain ne comporte pas de servitudes privées qui pourraient nuire à votre projet:
- Droit de puisage et de passage
- Contrainte de mitoyenneté
- Servitudes de vue
- Limites de propriétés non définies sur le terrain nécessitant un bornage.
- Interdiction de construire...
Contraintes techniques
S'assurer de la constructibilité technique du terrain
- Situation du terrain dans une zone à risques (constitution du sol, inondabilité...)
- Viabilisation du terrain (raccordement aux égouts, voirie, alimentation en eau, électricité, gaz et téléphone...)
Lotissement
Dans le cas où votre parcelle se situe dans un lotissement, la promesse de vente ou le contrat de vente doivent comporter :
- L'arrêté autorisant le lotissement
-Le règlement de lotissement et le cahier des charges précisant la répartition entre les différents propriétaires des charges concernant les parties communes du lotissement ainsi que les servitudes administratives, d'urbanisme et de droit privé concernant le lotissement.
- Un certificat attestant que les conditions de viabilisation et d'équipement du lotissement sont suffisantes.
Faisabilité financière
Mettez en place un plan de financement adapté à votre projet et à vos capacités financières (prêts aidés, ou prêts auprès des banques ou d'organismes de crédits...).